Défenseur des droits pour les Français hors de France

Madame Brigitte Bonnaud a été nommée déléguée aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits

http://www.defenseurdesdroits.fr/.

Cette nomination d'un délégué spécialement chargé des Français de l'étranger allégera les démarches administratives et aidera nos concitoyens lors de la constitution de leur dossier. La saisine du Défenseur des Droits peut s'effectuer par le biais du site internet ou par voie postale. Les réponses de recevabilité auront lieu dans un délai assez court.

Coordonnées : Madame Brigitte BONNAUD Téléphone : 01 53 29 43 51 http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/contact_delegate/11281/nojs

Déléguée des Français de l'Étranger Défenseur des droits 11 rue Saint-Georges 75009 PARIS - 09 Permanence: MARDI JOURNÉE

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :

• défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
• permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

• pense qu’elle est discriminée[1] ;
• constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
• a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
• estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.