Perte de la nationalité française par désuétude

Perdre la nationalité française

Le Costa Rica demande aux ressortissants étrangers de renoncer à leur nationalité d’origine au moment de leur demande de naturalisation costaricienne, mais peut-on renoncer à sa nationalité d’origine ? Sur le papier sans nul doute, mais les origines, la langue, la culture, le passé ne s’effacent pas par une déclaration et une signature. D’autre part, pour la France, ceux et celles qui ont acquis une seconde nationalité sont et resteront toujours français sauf dans les cas suivants : D’abord si la personne binationale renonce volontairement à la nationalité française auprès des services diplomatiques français. Mais aussi, les binationaux peuvent perdre la nationalité française par « désuétude » car pour les binationaux et binationales établi-e-s à l’étranger, il n’existe pas de transmission perpétuelle de la nationalité française par filiation. Une personne qui possède la nationalité du pays où elle vit, et qui n’a eu aucun lien avec la France pendant plus d’un demi-siècle peut perdre la nationalité française si ses parents ont vécu à l’étranger pendant plus de 50 ans , si ni elle ni ses parents français n’ont entretenu de lien avec la France via le consulat soit par le renouvellement de documents d’identité ou la transcription d’actes d’état civil  (mariage, naissance) soit par  le maintien de l’inscription au registre des Français établis hors de France.

Pour ne pas courir le risque de se retrouver en situation de désuétude, il est recommandé aux Français de l’étranger de veiller à faire transcrire les actes d’état civil les concernant mais aussi de renouveler leurs cartes d’identité et passeports périmés, sans oublier de maintenir leur inscription au registre des Français établis hors de France, et d’indiquer adresses, mails et numéros téléphoniques au consulat.

Attention : Le certificat de nationalité française constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française (article 31-2 du code civil).

Si vous souhaitez demander un CNF, les tribunaux compétents sont :

1 - pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger :
TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS
POLE DE LA NATIONALITE
PARVIS DU TRIBUNAL
75017 PARIS
e-mail : chg.natio.tgi-paris@justice.fr
Tel : 0144325151
Fax : 0144329281

2 - pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance du lieu de naissance.