23 Avril 2013, jour d’égalité.
23 Avril 2013, jour d’égalité.
Ce mardi 23 avril 2013, l’assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe. Après 110 heures de débat à l’Assemblée, et 50 heures au sénat et un temps programmé de 25 heures, le Parlement est arrivé au terme d'un débat qui a enflammé l’opinion.
C’est l’aboutissement d’une longue marche ! Cette avancée doit autant à la volonté de la gauche rassemblée et aux engagements de François Hollande qu’au combat de nombreux militants de l’égalité qui, avant même le Pacte civil de solidarité (PACS), ont œuvré pour l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
Depuis le rapport du Parlement européen de 1994, qui demandait clairement aux Etats membres de mettre fin à «l’interdiction faites aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes», et la résolution du 8 février 1994, la situation a évolué.
L’Europe du Nord a été pionnière.
Les débats sur la reconnaissance des couples de même sexe ont émergé en France comme conséquence indirecte de la pandémie du SIDA. Le pacte civil de solidarité (PACS) est adopté après une année de polémique et de mobilisation.
Mais avec l’adoption du PACS, après une année de débats déjà, «l’inégalité qui demeure devient manifeste». Le progrès des droits donne en effet à voir une discrimination jusqu’alors invisible. Dès lors, l’ouverture du mariage civil à tous les couples devient un objectif.
L’évolution des législations nationales à l’échelle européenne, les initiatives internationales, et la célébration du premier mariage d’un couple de même sexe par Noël Mamère dans la ville de Bègles en juin 2004 consacrent l’ouverture du mariage comme une revendication centrale, alors même qu’à gauche les critiques demeurent vives.
L’adoption du projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe ne règle aucunement la manière dont les couples homosexuels, pour certains, procréent, et fondent concrètement une famille. En effet, l’accès à la procréation médicalement assistée et le règlement de l’état civil des enfants issus d’une gestation pour autrui à l’étranger n’ont pas trouvé de majorité.
Le législateur devra néanmoins tôt ou tard se prononcer.
La France devient donc le 9e pays européen, et le 14e dans le monde, à ouvrir le mariage à tous les couples. Après ces longs mois de débat démocratique, la gauche peut être fière de cette réforme. Malgré les outrances et la libération de la parole homophobe, alimentée par des parlementaires de droite, elle a tenu bon.
Grâce au travail des députés des Français de l’étranger de la majorité (nous avons en effet travaillé de concert avec mon ancienne collègue Corinne Narassiguin), quatre dispositions concernent spécifiquement les Français établis hors de France :
-Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.
-lorsque les futurs époux de même sexe, dont l’un au moins a la nationalité française, résident dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder
à sa célébration, le mariage peut être célébré dans la commune de naissance ou de dernière résidence de l’un des époux ou de la commune dans laquelle l’un de leurs parents a son domicile. À défaut, le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune de leur choix.
-Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.
-Toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité est interdite.
L’émotion était palpable ce mardi dans l’hémicycle. C’est rare de légiférer en ayant su pleinement conscience que la loi voter va changer la vie de nombre de nos concitoyens.
Ce fut une très belle journée.
Sergio Coronado
Député des Français de l'étranger
Amérique latine et Caraïbes
Groupe écologiste