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en france

23 Avril 2013, jour d’égalité.

23 Avril 2013, jour d’égalité.

23 Avril 2013, jour d’égalité.

23 Avril 2013, jour d’égalité. Ce mardi 23 avril 2013, l’assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe. Après 110 heures de débat à l’Assemblée, et 50 heures au sénat et un temps programmé...

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Naturalisation par mariage

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Réponse du ministre de l'intérieur à une question posée par M. Richard Yung sur l'acquisition de la nationalité française par mariage. Publiée le : 10/01/2013 (blog Richard Yung) Texte de la réponse : Les conditions de recevabilité d'une déclaration de...

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Abrogation de la circulaire Guéant

Abrogation de la circulaire Guéant

Abrogation de la circulaire Guéant

Un an jour après sa publication, celle qui est appelée « la circulaire Guéant » est abrogée le 31 mai 2012. C’était une des promesses du candidat François Hollande. La circulaire Guéant La circulaire demandait aux préfets de contrôler rigoureusement les...

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